Top 10. Ampullaire : pas illégal en France ?

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2 réponses

  1. J’ai eu via les réseaux sociaux, quelques retours avec témoignage —indirect, mais proche et à priori fiable— d’une personne qui aurait été condamnée à 1500€ d’amende, après avoir été dénoncée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour détention d’ampullaires.

    Cette dénonciation aurait été faîte par des personnes lui ayant acheté quelques spécimens (no comment).

    Si c’est vrai, il apparaît aujourd’hui que cette condamnation n’aurait peut-être pas du être prononcée.

    Surtout, il semblerait que tout son cheptel a été détruit, alors que visiblement, dès 2012 la ministre de l’Écologie n’avait pas demandé cette mesure.

    Cette personne a été très atteinte moralement et n’a pas fait de publicité de cette mésaventure (il semblerait que ce soit un professionnel).

    Quoiqu’il en soit, j’écris en tant qu’aquariophile amateur, et j’essaie dans ma pratique de promouvoir une aquariophilie responsable et consciente, respectueuse de l’environnement et de la législation.

    Jusqu’à la publication de samedi dernier de la FFA, cela faisait des années que je croyais que cet escargot était prohibé en France. D’où l’écriture de cet article et son partage.

    Si j’obtiens des témoignages ou des articles de presse etc… faisant état de condamnation avérée, je ferai un article.

    En attendant, réagissez et partagez l’article, car on va en reparler 👍

  2. Aurélien dit :

    C’est un article erroné voire mensonger.

    L’interdiction est une décision d’exécution de la Commission Européenne et a donc un caractère contraignant pour les États comme le dispose l’article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.
    Ce sont les directives qui nécessitent une transposition, les décisions d’exécution bénéficient d’un effet direct.

    Si cela n’est toujours pas convaincant il y a l’article 249 CE dont je copie ici un passage :


    article 249 CE
    Pour l’accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis.
    […]
    La décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu’elle désigne.

    A bon entendeur.

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