Top 10. Ampullaire : pas illégal en France ?

Olivier

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2 réponses

  1. Olivier Watté dit :

    J’ai eu via les rĂ©seaux sociaux, quelques retours avec tĂ©moignage —indirect, mais proche et Ă  priori fiable— d’une personne qui aurait Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  1500€ d’amende, aprĂšs avoir Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©e Ă  l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour dĂ©tention d’ampullaires.

    Cette dénonciation aurait été faßte par des personnes lui ayant acheté quelques spécimens (no comment).

    Si c’est vrai, il apparaĂźt aujourd’hui que cette condamnation n’aurait peut-ĂȘtre pas du ĂȘtre prononcĂ©e.

    Surtout, il semblerait que tout son cheptel a Ă©tĂ© dĂ©truit, alors que visiblement, dĂšs 2012 la ministre de l’Écologie n’avait pas demandĂ© cette mesure.

    Cette personne a Ă©tĂ© trĂšs atteinte moralement et n’a pas fait de publicitĂ© de cette mĂ©saventure (il semblerait que ce soit un professionnel).

    Quoiqu’il en soit, j’Ă©cris en tant qu’aquariophile amateur, et j’essaie dans ma pratique de promouvoir une aquariophilie responsable et consciente, respectueuse de l’environnement et de la lĂ©gislation.

    Jusqu’Ă  la publication de samedi dernier de la FFA, cela faisait des annĂ©es que je croyais que cet escargot Ă©tait prohibĂ© en France. D’oĂč l’Ă©criture de cet article et son partage.

    Si j’obtiens des tĂ©moignages ou des articles de presse etc… faisant Ă©tat de condamnation avĂ©rĂ©e, je ferai un article.

    En attendant, rĂ©agissez et partagez l’article, car on va en reparler 👍

  2. Aurélien dit :

    C’est un article erronĂ© voire mensonger.

    L’interdiction est une dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission EuropĂ©enne et a donc un caractĂšre contraignant pour les États comme le dispose l’article 288 du TraitĂ© sur le Fonctionnement de l’Union EuropĂ©enne.
    Ce sont les directives qui nĂ©cessitent une transposition, les dĂ©cisions d’exĂ©cution bĂ©nĂ©ficient d’un effet direct.

    Si cela n’est toujours pas convaincant il y a l’article 249 CE dont je copie ici un passage :


    article 249 CE
    Pour l’accomplissement de leur mission et dans les conditions prĂ©vues au prĂ©sent traitĂ©, le Parlement europĂ©en conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrĂȘtent des rĂšglements et des directives, prennent des dĂ©cisions et formulent des recommandations ou des avis.
    […]
    La dĂ©cision est obligatoire dans tous ses Ă©lĂ©ments pour les destinataires qu’elle dĂ©signe.

    A bon entendeur.

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